ÉDITEUR DU SITE
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HÉBERGEUR DU SITE
Société : Agence GARDENERS
327B ROUTE DE VALPARC 74330 POISY (France)
Siège social : ZAC Valparc
Téléphone : 04 50 244 244
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Site web : www.agencenetdesign.com
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CRÉDITS PHOTOS
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ACCES A DES ZONES PROTEGEES PAR UN MOT DE PASSE LIMITATION DE RESPONSABILITE
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UTILISATION DU SITE
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- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
CHAMP D'APPLICATION/COMPETENCE
Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
SI VOUS ETES COMMERÇANT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L’UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANÇAISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.
Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente
La société Valrhona, société par actions simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14-18 avenue du Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, ci-après désignée « la Cité du Chocolat Valrhona » ou « Valrhona » ou « la Cité du Chocolat », propose des prestations réalisées au sein de sa Cité du Chocolat (Billetterie, stages de pâtisserie, Ateliers découverte…) pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse citeduchocolat.com.
Le contenu des prestations, les lieux de formation, les dates et horaires ainsi que les prix sont présentés sur le site internet.
Le fait de passer commande verbalement, par écrit, par fax, par e-mail ou par Echange de Données Informatiques, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Ventes, quelle que soit la nationalité du Client.
Elles prévalent sur tout autre document tel que prospectus, catalogue, etc. émis par Valrhona et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de Valrhona, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute commande par Internet, l'acceptation du Client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour Le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite par nous, inopposable à Valrhona, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Valrhona ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition ou d’une autre desdites conditions.
Article 2 - Vente de prestations Cité du Chocolat Valrhona
1. Ateliers et Stages de Pâtisserie de l’Ecole Gourmet de la Cité du Chocolat Valrhona
L’inscription aux ateliers ou aux stages de pâtisserie se fait via le site internet de Valrhona (www.citeduchocolat.com), dans la limite des places disponibles et des jours d’ouverture de la Cité du Chocolat.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de la Cité du Chocolat.
L’inscription devient définitive, sous réserve de la réception du paiement de la prestation (par Carte Bancaire, ou remise de l’original du Bon Cadeau), à la date de l’envoi d’un email de confirmation provenant de la Cité du Chocolat. La Cité du Chocolat se réserve le droit d’annuler à tout moment la réservation lorsque les coordonnées bancaires du Client sont inexactes.
Si une ou plusieurs prestations venaient à être indisponibles après la commande, la Cité du Chocolat en avertira le Client dans les meilleurs délais par un appel téléphonique qui pourra être suivi d’un e-mail ou d’un courrier de confirmation. La Cité du Chocolat proposera une nouvelle date en remplacement de la prestation annulée dans la mesure de ses disponibilités, et le client pourra soit annuler sa commande et se faire rembourser le paiement qu’il aurait effectué à ce titre le cas échéant, soit accepter la nouvelle date proposée.
2. Les Bons Cadeaux
La Cité du Chocolat propose également à la vente des Bons Cadeaux.
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un ou plusieurs stages proposés à la vente par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est établi par la Cité du Chocolat à Tain l’Hermitage et est utilisable exclusivement auprès de la Cité du Chocolat située à Tain L’Hermitage. Sa durée de validité est d’un an à compter de sa date d’émission sans possibilité de prolongement, ni d’échange contre une quelconque marchandise (chocolat, livres etc.).
Le Bon Cadeau est utilisable pour la prestation pour laquelle il a été émis.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne « l’acheteur » et être utilisé par un tiers «le bénéficiaire».
Le Bon Cadeau est utilisable durant toute sa période de validité. Les bénéficiaires doivent utiliser leur(s) numéro(s) de bon cadeau lors de l’achat d’une prestation, par internet (voir paragraphe 1). L’utilisation des Bons Cadeaux hors période de validité ne pourra être considérée comme un mode de paiement pour la prestation choisie ; la commande de cette prestation fera alors l’objet d’une facturation.
Les achats de Bons Cadeaux se font soit sur place à la Cité du Chocolat, 12 Avenue du Président Roosevelt – 26600 Tain l’Hermitage – France, soit sur le site www.citeduchocolat.com, soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, en indiquant le nom de l’acheteur et le nom du bénéficiaire du bon, ainsi que l’adresse de livraison du bon.
Pour les commandes faites par courrier, vous devrez joindre obligatoirement votre règlement qui sera du montant du bon cadeau tel qu’il est indiqué sur notre site internet ou sur notre plaquette de présentation.
Les Bons Cadeaux ne seront délivrés qu’après encaissement du montant total de la commande.
Les Bons Cadeaux sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé d’indiquer une adresse complète à laquelle le document pourra être délivré. Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison du Bon Cadeau lié aux services postaux, la responsabilité de la Cité du Chocolat Valrhona ne pourra être engagée. Les numéros de bon cadeau seront utilisés comme numéro de bon de réduction sur le site de vente en ligne www.citeduchocolat.com.
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement
Le prix en vigueur de chaque prestation ou billet est celui qui figure au jour de la réservation sur le site internet www.citeduchocolat.com.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement de la prestation ou du billet sur notre site internet est dû à compter de la validation de la commande, dans les conditions suivantes :
Toute inscription qui ne serait pas réglée dans ce délai, soit par un paiement soit par la mention d’un Bon Cadeau, se verra annulée.
Le règlement sur le site de réservation de la Cité du Chocolat peut être réalisé par carte bancaire ou par un Bon Cadeau Cité du Chocolat en cours de validité : dans ce cas précis, l’acheteur ou le bénéficiaire s’engage à nous faire parvenir le numéro du Bon Cadeau à titre de paiement.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 4 - Conditions d’annulation
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de l’email de confirmation provenant de la Cité du Chocolat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau.
2. Annulation de prestations de la Cité du Chocolat
La Cité du Chocolat se réserve le droit d'annuler une prestation lorsque le nombre de participants minimum n'est pas atteint, et cela jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de la prestation. Dans ce cas, La Cité du Chocolat proposera une nouvelle date en remplacement de la prestation annulée dans la mesure de ses disponibilités.
En cas d’annulation du Client plus de 6 jours calendaires avant la date du stage, La Cité du Chocolat effectuera le remboursement du prépaiement sur internet.
En cas d’annulation du Client 6 jours calendaires ou moins avant la date de la prestation ou de la NON PRESENTATION DU CLIENT (ou NO SHOW) le règlement du stage ne sera pas remboursé.
Sauf exercice du droit de rétractation visé au paragraphe 1 ci-dessus, toute prestation non consommée du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement, exception faite des cas de force majeure, dont la preuve devra être apportée à la Cité du Chocolat (certificat médical, …).
Est considéré comme cas de force majeure tout élément extérieur ne pouvant être anticipé et contrôlé par le Client (évènement climatique empêchant tout déplacement, maladie du Client, décès d’un proche (parent ou enfant).
3. Annulation des Bons Cadeaux
Sauf exercice du droit de rétractation visé au paragraphe 1 ci-dessus, tout Bon Cadeau non utilisé pendant sa période de validé d’un an ne peut donner lieu à aucun remboursement ou à aucune compensation équivalente.
Le délai d’un an mentionné ci-dessus court à compter de la date d’enregistrement de la commande du Bon Cadeau (c'est-à-dire sa date d’émission) par l’acheteur ou le bénéficiaire.
En cas d’annulation du Client bénéficiant d’un Bon Cadeau ne résultant pas d’un cas de force majeure, 6 jours calendaires ou moins avant la date de la prestation ou de la NON PRESENTATION DU CLIENT (ou NO SHOW) le Bon Cadeau sera considéré comme utilisé et ne pourra plus être représenté pour une prestation ultérieure.
Le Bon Cadeau ne peut être revendu.
Article 5 – Prestation Personnalisée/Groupes
Toute inscription à une prestation personnalisée de groupe doit faire l’objet d’une demande de réservation spécifique auprès de La Cité du Chocolat Valrhona.
La Cité du Chocolat se réserve le droit de refuser cette demande si les dates demandées par les participants ne sont pas compatibles avec le planning général des activités de la Cité du Chocolat. Dans ce cas de figure, La Cité fera son possible pour proposer une autre date pour cette prestation.
Les conditions générales de vente spécifiques des prestations personnalisées/groupes peuvent être demandées au service Groupe de la Cité du Chocolat cite@valrhona.fr ou au 04 75 09 27 27.
Article 6 - Responsabilité
La Cité du Chocolat se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au stage soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le Client accepte en conséquence que la Cité du Chocolat procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un stage donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent La Cité du Chocolat à modifier fondamentalement la recette proposée, La Cité du Chocolat se réserve le droit d’annuler le stage réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. La Cité du Chocolat en informera le Client dans les meilleurs délais, reprogrammera le stage à une date ultérieure et réservera une place au Client si ce dernier le souhaite : en conséquence, le client pourra soit annuler sa commande et se faire rembourser le paiement qu’il aurait effectué à ce titre le cas échéant, soit accepter la nouvelle date qui lui sera ainsi proposée.
Les prestations de la Cité du Chocolat (Stages, Ateliers…) impliquent, par moment, la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par La Cité du Chocolat, pour le bon déroulement du cours.
La Cité du Chocolat ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue du stage, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par la Cité du Chocolat le fait sous sa responsabilité et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à Valrhona et des dispositions de l’article 8 ci-après. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La Cité du Chocolat ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un stage.
La Cité du Chocolat veille à ce que ses documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au Client, en combinaison avec les enseignements reçus par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat pendant le stage, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le Client a la possibilité d’emporter les gâteaux, pâtisseries et chocolats préparés pendant le stage ou l’atelier pour les consommer hors de L’école Gourmet de la Cité du Chocolat, sous sa responsabilité. Les gâteaux, pâtisseries et chocolats doivent être conservés au frais et consommés rapidement. La Cité du Chocolat ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de la consommation des gâteaux, pâtisseries et chocolat préparés dans un de ses laboratoires et consommés hors de celui-ci.
Le Client est tenu d’informer les membres de la Cité du Chocolat de toutes allergies potentielles le concernant. En cas de non mention dudit problème, La Cité du Chocolat décline toute responsabilité en cas de réaction allergique à l’un des produits ou ingrédients utilisés.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les documents édités par nos services sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. Le Client s’engage à ne pas produire de copie, ni à distribuer, que ce soit en format papier ou en format électronique, sans l’approbation écrite de La Cité du Chocolat, le contenu des recettes ou des livrets fournis dans le cadre de la prestation. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par le titulaire du droit protégé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.citeduchocolat.com (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Valrhona est titulaire des droits d’auteur portant sur ces éléments. Valrhona est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Valrhona, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.
Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :
• la reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.citeduchocolat.comaux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit du service communication ou marketing de La Cité du Chocolat ou de Valrhona.
• la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat .
Les dénominations La Cité du Chocolat, L’École Gourmet de la Cité du Chocolat, le Comptoir Porcelana et les logos de ces entités et des produits et services proposés sont des marques enregistrées et déposées par Valrhona. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de La Cité du Chocolat Valrhona ou de Valrhona. L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.citeduchocolat.com est soumis à l’autorisation préalable et écrite du service communication Valrhona. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination «Cité du Chocolat Valrhona » et de l’adresse du site Internet www.citeduchocolat.com. Valrhona se réserve de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.citeduchocolat.com .
Article 8 - Confidentialité et données personnelles
Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la création de votre compte et, le cas échéant, pour de la prospection commerciale.
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Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : dpo@savencia.com . Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personne.
Vous êtes enfin informés que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr. Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
Article 9 - Mentions Légales
L'accès au site Internet www.citeduchocolat.com ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site, dès lors qu’il a passé une commande après cette mise en ligne.
Article 10 - Contenu du site
La Cité du Chocolat met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.
Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif.
Le résultat d’une recette dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d’une recette proposée par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat sur son site internet est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. La Cité du Chocolat ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été proposée sur le site Internet www.citeduchocolat.com .
Malgré tous les soins apportés au contenu du site, la Cité du Chocolat ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 11 - Fonctionnement technique du site
Le site Internet de la Cité du Chocolat est accessible 24h/24h et 7 jours/7.
L'accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de la Cité du Chocolat puisse être mise en cause.
Article 12 – Loi applicable – Différend – Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une prestation de la Cité du Chocolat doit être adressée par écrit ou par courriel ou par téléphone au service client de la Cité du Chocolat, 12 Avenue du Président Roosevelt - 26600 TAIN L’HERMITAGE – France, cite@valrhona.fr, 04 75 09 27 27. Les informations données sur le site www.citeduchocolat.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client sur le site et des transactions passées entre la Cité du Chocolat et le Client.
En outre, conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à la Cité du Chocolat Valrhona. A cet effet, nous garantissons au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation et dans ce cadre, le client peut saisir médiateur de la consommation (en cours de désignation).
Il est rappelé que, conformément à l’article L 612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
Article 13 - Service Client
Vous pouvez joindre la Cité du Chocolat aux coordonnées mentionnées ci-dessous :
- Courrier : la Cité du Chocolat, 12 Avenue du Président Roosevelt - 26600 TAIN L’HERMITAGE - Email cite@valrhona.fr
- Téléphone : + 33 (0)4.75.09.27.27
- Article-14 Conditions de nos offres promotionnelles
L' offre Visite Passion à 10% de remise sur le tarif à l'entrée. Remise valable en échange de la carte, non cumulables avec d'autres offres en cours, sur les entrées plein tarif adultes, enfants et adolescents.