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ÉDITEUR DU SITE

Le site www.citeduchocolat.com est la propriété de la société Valrhona, ci après l' Editeur
Siège social : 14/16 Avenue du président Roosevelt - 26600 TAIN L'HERMITAGE
Capital social : 1539990.00 EUROS
TVA intracommunautaire : fr79435480520
RCS : 435 480 520 R.C.S. ROMANS
N° d’identification individuel (SIRET) : 435480520 00012
Téléphone : 04 75 09 27 27
Email : citeduchocolat@valrhona.fr
Adresse : 12, Avenue du Président Roosevelt - 26600 Tain l'Hermitage
Le directeur de la publication est Franck Vidal, ayant la qualité de Directeur de la Cité de la Cité du Chocolat Valrhona.

HÉBERGEUR DU SITE

Société : Agence NetDesign
327B ROUTE DE VALPARC 74330 POISY (France)
Siège social : ZAC Valparc
Téléphone : 04 50 244 244
Email : info@agencenetdesign.com
Site web : www.agencenetdesign.com

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations fournies sur www.citeduchocolat.com le sont à titre informatif.
Le site www.citeduchocolat.com ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
Le site www.citeduchocolat.com peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.citeduchocolat.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Le site www.citeduchocolat.com donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. www.citeduchocolat.com n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le site www.citeduchocolat.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
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Toutes les marques citées, en particulier "Valrhona" et "Cité du Chocolat Valrhona" sont des marques déposées . 

CRÉDITS PHOTOS

Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.

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L’Editeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

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L'Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

ACCES A DES ZONES PROTEGEES PAR UN MOT DE PASSE LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

UTILISATION DU SITE

L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.
Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :

- vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,

- vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,

- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,

-  ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),

-   ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

CHAMP D'APPLICATION/COMPETENCE

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

SI VOUS ETES COMMERÇANT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L’UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANÇAISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

1. Qui sommes-nous ?

1 Responsable du traitement

1.Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Valrhona, SAS dont le siège social est sis 14-16 avenue du Président Roosevelt, 26600 Tain l'Hermitage, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous

1.2 Notre responsable de la politique informatique et libertés

Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : citeduchocolat@valrhona.fr ou  par courrier à l’adresse suivante : Service communication, Cité du Chocolat 37 avenue du Président Roosevelt, 26600 Tain l'Hermitage.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@savencia.com

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :

civilité, nom, prénom(s), date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mél, numéro de téléphone ; numéro de matricule client; statistiques d’ouverture et de clics des méls envoyés par le Responsable du traitement et d’activité sur le site (pages vues, produits vus, paniers abandonnés, …).

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

  • Gestion du contenu d’un site internet ;
  • Gestion des commandes ;
  • Gestion de la communication marketing / de la communication vers les clients et les prospects ;
  • Suivi du parcours clients ;
  • Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
  • Analyse d’audience ;
  • Catégorisation de clientèle ;

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

 Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

3.3. Les intérêts légitimes poursuivis

 Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Les transferts de vos données

Dans le cadre des services proposés, nous transférons vos données à caractère personnel vers des destinataires situés dans les pays suivants :

  •  Etats Unis d'Amérique

    Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable.

Les données transférées à nos prestataires se situant aux Etats-Unis sont certifiées Privacy Shield EU-US assurant ainsi un niveau de protection suffisante.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalité du traitement

Durée de conservation

Prospection

3 ans* à compter du dernier contact émanant de votre part ou, le cas échéant, à compter de la fin de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales  

Client

dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.

Cookies

13 mois* à partir de leur installation sur votre appareil

Contrat de ventes à des fins comptables

 

10 ans** (durée légale non modifiable) à partir de la conclusion du contrat

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits

1 an** à partir de la réception de la demande

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition.

 

6 ans* à partir de la réception de la demande

 

7. Les droits qui vous sont reconnus

7.1 Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : citeduchocolat@valrhona.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Service communication Cité du Chocolat Valrhona, 37 avenue du Président Roosevelt, 26600 Tain L'Hermitage.

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

 Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :

  • du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable; et les lois et réglementation qui vous sont applicables.

Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

7.2 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • le catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.4 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

7.7 Votre droit à la portabilité de vos données

 Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

 Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.9 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

 

 

Conditions générales de vente de la Cité du Chocolat Valrhona

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

La société Valrhona, société par actions simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14-18 avenue du Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, ci-après désignée « la Cité du Chocolat Valrhona » ou « Valrhona » ou « la Cité du Chocolat », propose des prestations réalisées au sein de sa Cité du Chocolat (Billetterie, stages de pâtisserie, Ateliers découverte…)  pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse citeduchocolat.com.
Le contenu des prestations, les lieux de formation, les dates et horaires ainsi que les prix sont présentés sur le site internet.
Le fait de passer commande verbalement, par écrit, par fax, par e-mail ou par Echange de Données Informatiques, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Ventes, quelle que soit la nationalité du Client.
Elles prévalent sur tout autre document tel que prospectus, catalogue, etc. émis par Valrhona et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de Valrhona, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute commande par Internet, l'acceptation du Client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour Le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite par nous, inopposable à Valrhona, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Valrhona ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition ou d’une autre desdites conditions.

Article 2 - Vente de prestations Cité du Chocolat Valrhona

1. Billetterie du Parcours de visite

L’achat de billets d’entrée à la Cité du Chocolat Valrhona peut se faire suivant deux modes opératoires : à la Billetterie de la Cité du Chocolat, 12 avenue du Président Roosevelt 26600 Tain l’Hermitage ou sur le site Internet de la Cité du Chocolat www.citeduchocolat.com.
L’achat par la billetterie « physique » de la Cité du Chocolat permet de bénéficier d’un prix « normal » pour un achat après 12H ou d’un tarif « remisé Matin» pour un achat avant 12h.
L’achat par le site internet permet de bénéficier d’un tarif unique « Web » au plus tard la veille de votre visite.
Tous les tarifs sont indiqués sur le site internet citeduchocolat.com.

2. Ateliers et Stages de Pâtisserie de l’Ecole Gourmet de la Cité du Chocolat Valrhona

L’inscription aux ateliers ou aux stages de pâtisserie se fait via le site internet de Valrhona (www.citeduchocolat.com), dans la limite des places disponibles et des jours d’ouverture de la Cité du Chocolat.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de la Cité du Chocolat.
L’inscription devient définitive, sous réserve de la réception du paiement de la prestation (par Carte Bancaire, ou remise de l’original du Bon Cadeau), à la date de l’envoi d’un email de confirmation provenant de la Cité du Chocolat. La Cité du Chocolat se réserve le droit d’annuler à tout moment la réservation lorsque les coordonnées bancaires du Client sont inexactes.
Si une ou plusieurs prestations venaient à être indisponibles après la commande, la Cité du Chocolat en avertira le Client dans les meilleurs délais par un appel téléphonique qui pourra être suivi d’un e-mail ou d’un courrier de confirmation. La Cité du Chocolat  proposera une nouvelle date en remplacement de la prestation annulée dans la mesure de ses disponibilités, et le client pourra soit annuler sa commande et se faire rembourser le paiement qu’il aurait effectué à ce titre le cas échéant, soit accepter la nouvelle date proposée.

3. Les Bons Cadeaux

La Cité du Chocolat propose également à la vente des Bons Cadeaux.
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un ou plusieurs stages proposés à la vente par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est établi par la Cité du Chocolat  à Tain l’Hermitage et est utilisable exclusivement auprès de la Cité du Chocolat  située à Tain L’Hermitage. Sa durée de validité est d’un an à compter de sa date d’émission sans possibilité de prolongement, ni d’échange contre une quelconque marchandise (chocolat, livres etc.).
Le Bon Cadeau est utilisable pour la prestation pour laquelle il a été émis.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne « l’acheteur » et être utilisé par un tiers «le bénéficiaire».
Le Bon Cadeau est utilisable durant toute sa période de validité. Les bénéficiaires doivent utiliser leur(s) numéro(s) de bon cadeau lors de l’achat d’une prestation, par internet (voir paragraphe 1). L’utilisation des Bons Cadeaux hors période de validité ne pourra être considérée comme un mode de paiement pour la prestation choisie ; la commande de cette prestation fera alors l’objet d’une facturation.
     Les achats de Bons Cadeaux se font soit sur place à la Cité du Chocolat, 12 Avenue du Président Roosevelt – 26600 Tain l’Hermitage – France, soit sur le site www.citeduchocolat.com, soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, en indiquant le nom de l’acheteur et le nom du bénéficiaire du bon, ainsi que l’adresse de livraison du bon.
Pour les commandes faites par courrier, vous devrez joindre obligatoirement votre règlement qui sera du montant du bon cadeau tel qu’il est indiqué sur notre site internet ou sur notre plaquette de présentation.
     Les Bons Cadeaux ne seront délivrés qu’après encaissement du montant total de la commande.
Les Bons Cadeaux sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé d’indiquer une adresse complète à laquelle le document pourra être délivré. Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison du Bon Cadeau lié aux services postaux, la responsabilité de la Cité du Chocolat Valrhona ne pourra être engagée. Les numéros de bon cadeau seront utilisés comme numéro de bon de réduction sur le site de vente en ligne www.citeduchocolat.com.
 
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement

Le prix en vigueur de chaque prestation ou billet est celui qui figure au jour de la réservation sur le site internet www.citeduchocolat.com.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement de la prestation ou du billet sur notre site internet est dû à compter de la validation de la commande, dans les conditions suivantes :
Toute inscription qui ne serait pas réglée dans ce délai, soit par un paiement soit par la mention d’un Bon Cadeau, se verra annulée.
Le règlement sur le site de réservation de la Cité du Chocolat peut être réalisé par carte bancaire ou par un Bon Cadeau Cité du Chocolat en cours de validité : dans ce cas précis, l’acheteur ou le bénéficiaire s’engage à nous faire parvenir le numéro du Bon Cadeau  à titre de paiement.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4 - Conditions d’annulation

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de l’email de confirmation provenant de la Cité du Chocolat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau.

2. Annulation de prestations de la Cité du Chocolat 

La Cité du Chocolat se réserve le droit d'annuler une prestation lorsque le nombre de participants minimum n'est pas atteint, et cela jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de la prestation. Dans ce cas, La Cité du Chocolat proposera une nouvelle date en remplacement de la prestation annulée dans la mesure de ses disponibilités.
En cas d’annulation du Client plus de 6 jours calendaires avant la date du stage, La Cité du Chocolat effectuera le remboursement du prépaiement sur internet.
En cas d’annulation du Client 6 jours calendaires ou moins avant la date de la prestation ou de la NON PRESENTATION DU CLIENT (ou NO SHOW) le règlement du stage ne sera pas remboursé.
Sauf exercice du droit de rétractation visé au paragraphe 1 ci-dessus, toute prestation non consommée du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement, exception faite des cas de force majeure, dont la preuve devra être apportée à la Cité du Chocolat (certificat médical, …).
Est considéré comme cas de force majeure tout élément extérieur ne pouvant être anticipé et contrôlé par le Client (évènement climatique empêchant tout déplacement, maladie du Client, décès d’un proche (parent ou enfant).

3. Annulation des Bons Cadeaux

Sauf exercice du droit de rétractation visé au paragraphe 1 ci-dessus, tout Bon Cadeau non utilisé pendant sa période de validé d’un an ne peut donner lieu à aucun remboursement ou à aucune compensation équivalente.
Le délai d’un an mentionné ci-dessus court à compter de la date d’enregistrement de la commande du  Bon Cadeau (c'est-à-dire sa date d’émission) par l’acheteur ou le bénéficiaire.
En cas d’annulation du Client bénéficiant d’un Bon Cadeau ne résultant pas d’un cas de force majeure, 6 jours calendaires ou moins avant la date de la prestation ou de la NON PRESENTATION DU CLIENT (ou NO SHOW) le Bon Cadeau sera considéré comme utilisé et ne pourra plus être représenté pour une prestation ultérieure.
Le Bon Cadeau ne peut être revendu.
 
Article 5 – Prestation Personnalisée/Groupes

Toute inscription à une prestation personnalisée de groupe doit faire l’objet d’une demande de réservation spécifique auprès de La Cité du Chocolat Valrhona.
La Cité du Chocolat se réserve le droit de refuser cette demande si les dates demandées par les participants ne sont pas compatibles avec le planning général des activités de la Cité du Chocolat. Dans ce cas de figure, La Cité fera son possible pour proposer une autre date pour cette prestation.
Les conditions générales de vente spécifiques des prestations personnalisées/groupes peuvent être demandées au service Groupe de la Cité du Chocolat cite@valrhona.fr ou au 04 75 09 27 27.

Article 6 - Responsabilité

La Cité du Chocolat se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au stage soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le Client accepte en conséquence que la Cité du Chocolat procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un stage donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent La Cité du Chocolat à modifier fondamentalement la recette proposée, La Cité du Chocolat se réserve le droit d’annuler le stage réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. La Cité du Chocolat en informera le Client dans les meilleurs délais, reprogrammera le stage à une date ultérieure et réservera une place au Client si ce dernier le souhaite : en conséquence, le client pourra soit annuler sa commande et se faire rembourser le paiement qu’il aurait effectué à ce titre le cas échéant, soit accepter la nouvelle date qui lui sera ainsi proposée.
Les prestations de la Cité du Chocolat (Stages, Ateliers…) impliquent, par moment, la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par La Cité du Chocolat, pour le bon déroulement du cours.
La Cité du Chocolat  ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue du stage, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par la Cité du Chocolat le fait sous sa responsabilité et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à Valrhona et des dispositions de l’article 8 ci-après. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La Cité du Chocolat  ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un stage.
La Cité du Chocolat veille à ce que ses documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au Client, en combinaison avec les enseignements reçus par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat pendant le stage, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le Client a la possibilité d’emporter les gâteaux, pâtisseries et chocolats préparés pendant le stage ou l’atelier pour les consommer hors de L’école Gourmet de la Cité du Chocolat, sous sa responsabilité. Les gâteaux, pâtisseries et chocolats doivent être conservés au frais et consommés rapidement. La Cité du Chocolat  ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de la consommation des gâteaux, pâtisseries et chocolat préparés dans un de ses laboratoires  et consommés hors de celui-ci.
Le Client est tenu d’informer les membres de la Cité du Chocolat de toutes allergies potentielles le concernant. En cas de non mention dudit problème, La Cité du Chocolat décline toute responsabilité en cas de réaction allergique à l’un des produits ou ingrédients utilisés.

 Article 7 – Propriété intellectuelle

Les documents édités par nos services sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. Le Client s’engage à ne pas produire de copie, ni à distribuer, que ce soit en format papier ou en format électronique, sans l’approbation écrite de La Cité du Chocolat, le contenu des recettes ou des livrets fournis dans le cadre de la prestation. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par le titulaire du droit protégé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.citeduchocolat.com (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Valrhona est titulaire des droits d’auteur portant sur ces éléments. Valrhona est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Valrhona, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.
Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :
• la reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.citeduchocolat.comaux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit du service communication ou marketing de La Cité du Chocolat ou de Valrhona.
• la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat   pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat .
Les dénominations La Cité du Chocolat, L’École Gourmet de la Cité du Chocolat, le Comptoir Porcelana et les logos de ces entités et des produits et services proposés sont des marques enregistrées et déposées par Valrhona. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de La Cité du Chocolat Valrhona ou de Valrhona. L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.citeduchocolat.com est soumis à l’autorisation préalable et écrite du service communication Valrhona. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination «Cité du Chocolat Valrhona » et de l’adresse du site Internet www.citeduchocolat.com. Valrhona se réserve de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.citeduchocolat.com .

Article 8 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’une prestation ou d’un billet font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Cité du Chocolat  veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Client.
 
Les informations que l’internaute communique lors de l’utilisation du site Internet www.citeduchocolat.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation Client. La Cité du Chocolat  veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable de l’internaute.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Cité du Chocolat pour proposer ultérieurement à l’internaute les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par La Cité du Chocolat ou par Valrhona.
Le site www.citeduchocolat.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 752139.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à LA CITE DU CHOCOLAT VALRHONA 26600 TAIN L’HERMITAGE France.

Article 9 - Mentions Légales

L'accès au site Internet www.citeduchocolat.com ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site, dès lors qu’il a passé une commande après cette mise en ligne.
 
Article 10 - Contenu du site

La Cité du Chocolat met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.
Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif.
Le résultat d’une recette dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d’une recette proposée par L’École Gourmet de la Cité du Chocolat sur son site internet est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. La Cité du Chocolat  ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été proposée sur le site Internet www.citeduchocolat.com .
Malgré tous les soins apportés au contenu du site, la Cité du Chocolat  ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 11 - Fonctionnement technique du site

Le site Internet de la Cité du Chocolat  est accessible 24h/24h et 7 jours/7.
L'accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de la Cité du Chocolat  puisse être mise en cause.
 
Article 12 – Loi applicable – Différend – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une prestation de la Cité du Chocolat doit être adressée par écrit ou par courriel ou par téléphone au service client de la Cité du Chocolat, 12 Avenue du Président Roosevelt - 26600 TAIN L’HERMITAGE – France,  cite@valrhona.fr,  04 75 09 27 27.  Les informations données sur le site www.citeduchocolat.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client sur le site et des transactions passées entre la Cité du Chocolat et le Client.
En outre, conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à la Cité du Chocolat Valrhona. A cet effet, nous garantissons au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation et dans ce cadre, le client peut saisir médiateur de la consommation (en cours de désignation).
 Il est rappelé que, conformément à l’article L 612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Article 13 - Service Client

Vous pouvez joindre la Cité du Chocolat aux coordonnées mentionnées ci-dessous :
- Courrier : la Cité du Chocolat, 12 Avenue du Président Roosevelt - 26600 TAIN L’HERMITAGE - Email cite@valrhona.fr
- Téléphone : + 33 (0)4.75.09.27.27